Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et prestations proposées par UNIVERSAL TECHNIC auprès de clients professionnels (B2B). Siège : 1, rue Robert et Sonia Delaunay — 75011 Paris. Tél. +33 (0)1 43 70 08 00.
Article 1 — Champ d'application
Applicables aux commandes en ligne, sur devis accepté, par téléphone ou tout canal validé par UNIVERSAL TECHNIC.
Article 2 — Produits
Pinces ampèremétriques, capteurs de courant et accessoires décrits sur le site et dans les fiches techniques PDF. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Prix en euros hors taxes (HT). TVA applicable au jour de la commande. Produits « sur devis » font l'objet d'une proposition commerciale distincte.
Article 4 — Commande
Commande ferme après acceptation des CGV et confirmation du paiement ou validation expresse par UNIVERSAL TECHNIC. Un accusé de réception par e-mail confirme l'enregistrement de la demande.
Article 5 — Paiement
Carte bancaire (si activé), virement bancaire ou compte ouvert pour clients agréés. En cas de retard, pénalités au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement applicables.
Article 6 — Livraison
Délais indicatifs sauf engagement écrit. Transport par le client ou via TNT, DHL, Colissimo selon accord. Vérification des colis à réception et réserves écrites en cas d'avarie.
Article 7 — Propriété et risques
Clause de réserve de propriété jusqu'au paiement intégral. Transfert des risques à la remise au transporteur.
Article 8 — Garanties
Conformité aux spécifications de la fiche technique. Garantie exclue en cas de mauvaise utilisation, modification non autorisée ou usure normale.
Article 9 — Retours
Aucun droit de retour pour produits sur mesure sauf accord exprès et numéro RMA préalable.
Article 10 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
Droit français. Tribunaux compétents de Paris. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr